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Refus de CMU déguisé: mise à l'huissier pour une dette imaginaire ...
Sachant que mon budget est plus que limité (sinon je n'aurais pas droit à la CMU ) et que je suis au RSA, l'huissier a accepté d'échelonner mon paiement pour que je puisse régler une dette que je n'avais pas ! ...
rendez vous au tribunal pour dette
Or a plusieurs reprise un huissier est venu tapper à ma porte pour me demander de regler la dette !! Donc j'ai envoyé tout mon dossier au tribunal qui m'a renvoyé une lettre comme quoi je contestais le reglement de la dette envers les ...
La visite d'un huissier - MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE
S'il vous apporte une "sommation de payer", vous n'avez que la dette à payer. Les frais, notamment la rémunération de l'huissier, sont à la charge exclusive de la personne ou de l'entreprise à qui vous devez de l'argent et qui l'a ...
Le ras le bol des chefs d'entreprises - Orange - Ile de la Réunion
Ils demandent « un étalement du paiement des dettes sociales et fiscales sans obligation d'être à jour des cotisations salariales ». « Nous n'en pouvons plus. Nous n'arrivons plus à payer nos dettes et les huissiers continuent à se ...
Assignation loyer impayés
Nous avons tenté de trouver une solution avec notre propriétaire mais en réponse nous avons eu une lettre de l'huissier pour payer la dette dans les deux mois. Puis s'en ai suivi une assignation, à ce jour notre dette s'élève encore à ...
Etalement de paiement : échelonner des dettes
Ce n'est pas tout à fait exact : on peut se rapprocher de l'huissier en charge du recouvrement de la dette. On lui expose la situation. L'huissier peut éventuellement obtenir pour le débiteur un échéancier pour payer la dette, ...
Delai prescription /Forclusion dette artisan | forum difficultés ...
J'ai une dette d'URSSAF de 2700 euros et une dette d'une compagnie d'affacturage s élevant a 3775,86 euros. ces dettes date de 2003 et 2004 et ces montants comprennent tout les frais (pénalités et frais d huissiers). ...
Interets plus elevé qu'une dette je demande le conseil juridique ...
une maison de recouvrement a fait appel à des huissiers pour recouvrir une dette. conseil juridique. Cette dette ce compose ainsi : 1/3 de creance principale et 2/3 d'interet. voila un certain que la le remboursement s'effectue ...
dettes téléphonie mobile et internet j'ai besoin de conseil ...
dettes téléphonie mobile et internet j'ai besoin de conseil juridique. Bonjour,. Je vous écris car je ne sais pas trop quoi faire… Mon ami avec lequel je suis depuis 1 an et demi reçoit des lettres d'huissier pour des impayés de ...
Saisie sur salaire abus huissier / Droit en général
J ai une dette de 5000 euro de prestation compensatoire , que je dois verser a mon ex femme . en juin je suis passer en consciliation avec l huissier, et nous avons conclu un accord de rembourser 160 euro par mois . ...
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